Il y a quelques jours, la presse française s'émeut car il manque une ahurissante majorité de députés dans l'hémicycle (441 absents sur 577 députés au total) lors d'un vote d'une extrême importance à l'Assemblée Nationale. Ces élus doivent délibérer sur la constitutionalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité, pour, paraît-il, garantir au mieux notre sécurité en ces temps de tension et d'alerte attentat sur l'ensemble du territoire. Mais que cache cette soudaine prise de conscience sur l'absentéisme au sein de l'Assemblée.
Tel Donald Trump devant la carte du monde, la presse libre, circonspecte, découvre la démocratie à la française. La polémique enflamme aussitôt les réseaux sociaux, des français par milliers s'offusquent que quelque chose d'aussi grave soit voté par si peu de nos représentants élus à la majorité approximative.
« Quelle honte ! Avec nos impôts et leurs salaires ! »
« Au bûcher les branquignoles, en plus ils nous saccagent notre belle langue de la France ! »
Comme d'habitude, les politiques ont usé de l'inusable nuage de fumée. Mais il faut dire qu'on est pas futés non plus. On le sait et pourtant 10 fois ils le font, 10 fois on se prend le panneau,. Il faut dire que ça les arrangent bien nos gouvernants. Une polémique sur l'orthographe par-ci, un remaniement par là, l'absentéisme ici. Alors, pendant qu'on s'étouffe dans cette épaisse fumée, on ne s'occupe pas trop de ce qui se passe et de quoi parle cet article 2 qui a été voté en catimini, pendant qu'une masse ébaubie par la disparition de l'accent circonflexe s'étrangle comme un pilier de comptoir s'étouffe en avalant par le trou du dimanche, comme le dit ma grand-mère, ses cacahuètes.
Pour moi, l'article 2 est, lui aussi, un écran de fumée. Cet article 2 est celui qui concerne la déchéance de la nationalité, qui a suscité un vif débat, même parmi le parti du président. Il a été revu, car au début, il ne s'adressait qu'aux bi-nationaux, pour ne rendre personne apatride, mais par soucis d'égalité, il nous concerne tous. Nuage de fumée, car l'article 2 est précédé d'un article 1 qui lui est un peu plus inquiétant, et qui a été voté, et dont pas grand monde a parlé.
Je cite un morceau de cet article (1)
"La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements."
En gros, 39 ministres, ou 24 ou 6, si un gouvernement est composé de 24 ou de 6 ministres, du moment qu'ils soient tous d'accord, ou pas d'ailleurs, en déclarant l'état d'urgence, donnent un pouvoir considérable d'intrusion dans nos vies aux autorités, tout se passant de la justice. Ajoutez à l'ajout de l'article 10 (2) sur la consultation de sites à caractère radicaux ou tout autre chose étant considéré comme une atteinte ou calamité à l'ordre publique. Si la dérive nous mène où il ne faudrait pas, cela place chacun d'entre nous de facto dans les petits papiers d'une administration toute puissante qui pourra consulter votre vie privée comme bon lui semble, sans se soucier de la limite de loi et de la justice, puisque c'est la loi.
Autre petite ligne au caractère sympathique :
« La prorogation de l’état d’urgence au delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »
Lors d'un entretien, le Premier Ministre l'a affirmé (3), il souhaite le maintient de l'état d'urgence jusqu'à la « défaite » de Daesh. Et cela peut durer longtemps, très longtemps, la loi ne fixe aucune limite non pas de temps, mais de renouvellement. En cas de dérive, une menace à la nation pourrait venir de n'importe qui et de n'importe quoi.
Alors oui, je suis inquiet et je le suis encore plus, d'une part par les dérives possibles, mais surtout devant la naïveté des gens qui ne verront pas les dérives arriver et se mettre en place. J'entends souvent des phrases dans le genre ;
« Mais t'as des choses a te reprocher pour craindre la loi ? Si elle ne te concerne pas pourquoi t'en inquiéter ? »
Sous-entendu, la loi n'est faite que pour les autres. Que ces réponses m'énervent !
Le problème n'est pas tant ce que j'ai à me reprocher, mais ce que pourrait avoir à me reprocher un état avec autant de pouvoir. Elle est là, la chose qui devrait nous faire peur. Mais non, nous croyons, parce qu'on nous le dit, que les lois ne s'adressent qu'à une partie ciblée de gens, les terroristes. Moi qui croyait que la loi, une fois inscrite au journal officiel, était applicable pour tous et nous concernait tous ! Quel idiot je suis ! Tout va bien en fait, nous n'avons rien à craindre car nul ne pensera à détourner de telle loi, ni aucune autre, à son profit. De toute façon, les lois sont passées au peigne fin, débattue, passe devant le Conseil Constitutionnel qui en vérifie la forme et la conformité. Question, qui a été placé Président de ce conseil par notre Président ?
"Coucou !"
Pour rappel, le rôle numéro 1 du Conseil Constitutionnel (4)
« 1. – Les compétences consultatives
Le Président de la République doit consulter le Conseil constitutionnel lorsqu’il décide d’exercer les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article 16 de la Constitution (l’avis du Conseil est publié auJournal officiel). Les mesures prises dans le cadre de l’article 16 requièrent l’avis préalable du Conseil. Depuis juillet 2008, l’article 16 prévoit que, après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que par soixante députés ou sénateurs aux fins d’examiner si les conditions requises par la Constitution pour recourir à ces pouvoirs demeurent réunies ; il procède de plein droit à cet examen au bout de soixante jours.
Par ailleurs, le Gouvernement consulte le Conseil sur les actes préparatoires à l’organisation du scrutin pour l’élection présidentielle et le référendum. »
Un jour viendra, par décret d'un président, ou nos activités, nos propos seront jugés néfastes ou contraire à l'ordre publique, et ces lois qui ne concernent que ceux qui ont des choses à se reprocher, vont subitement prendre une facette beaucoup moins fun. Je le redis et le redirai sans cesse, mais souciez vous surtout de la liberté de votre voisin car, le jour où vous verrez la liberté de votre voisin se réduire comme peau de chagrin, la votre risque en prendre un sérieux coup.
N'oubliez pas, on nous le rabâche souvent, nous sommes tous (il paraît) égaux devant la loi. Ce qui s'applique à l'un peut s'appliquer à vous. Et que nous avons à la tête du pays un fin stratège politique qui n'a aucune autre ambition que de rester au pouvoir et ce, le plus longtemps possible. Un coup d'état constitutionnel serait-il en route ?
(1) L'article 1 et 2 au complet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0678.asp
(2) L'article 10 de la loi Lutte anti-terrorisme : http://www.senat.fr/amendements/textes/2015-2016/336.html
(3) Déclaration du Premier Ministre sur la durée souhaitée de l'état d'urgence : http://www.directmatin.fr/france/2016-01-22/manuel-valls-veut-prolonger-letat-durgence-jusqua-la-defaite-de-daesh-721016
(4) Fiche de synthèse n°6 : Le conseil constitutionnel (lisez l'article 16 mentionné) : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel
Ajout de dernière minute, la prolongation de l'état d'urgence vient d'être prononcée...
http://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/vers-un-feu-vert-du-parlement-a-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-jusqu-a-fin-mai_1764040.html
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